Accessibilité

1.1 Engagement

CAT SAS s’engage à rendre son site web accessible à tous les utilisateurs, y compris aux personnes en situation de handicap, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au RGAA (version 4.1).

1.2 État de conformité

Ce site web n’est pas conforme au Cadre général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) en raison de l’absence d’un audit de conformité complet et/ou des non-conformités actuellement identifiées et répertoriées ci-dessous.

1.3 Approche en matière d’accessibilité  

En l’absence d’un audit formel d’accessibilité RGAA réalisé au moment de la rédaction de la présente déclaration, les pages et le contenu du site web peuvent présenter des problèmes d’accessibilité. Les catégories de non-conformités identifiées à titre d’exemple sont énumérées ci-dessous.

Un audit dédié, s’il venait à être commandé à l’avenir, serait mentionné ici, accompagné de sa date, de son périmètre et de ses résultats.

1.4 Limites connues

Les domaines susceptibles de présenter des non-conformités comprennent, par exemple :

• par exemple, certains documents PDF ne sont pas balisés pour les lecteurs d’écran

• par exemple, certaines images ne disposent pas d’un texte alternatif pertinent

• par exemple, certains contenus intégrés provenant de tiers (cartes, vidéos) ne sont pas entièrement accessibles
• par exemple, des problèmes de contraste des couleurs sur certains modèles de page

1.5 Plan d’amélioration

CAT SAS ne s’engage pas actuellement dans un plan d’action RGAA pluriannuel ou annuel formel, en l’absence d’un audit de référence.  

1.6 Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service du site web, vous pouvez nous contacter pour être redirigé vers une alternative accessible ou pour signaler un problème d’accessibilité :

• Adresse postale : Compagnie d’Affrètement et de Transport C.A.T. – Service Communication – 5-7 rue Frédéric Clavel, 92150 Suresnes, France

1.7 Mise en œuvre — droit de réclamation

Si vous rencontrez un problème d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous avez signalé et pour lequel vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante, vous pouvez adresser vos commentaires ou une demande formelle au :

Défenseur des droits

https://www.defenseurdesdroits.fr/

 Vous pouvez également contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région ou envoyer un courrier gratuit (sans affranchissement) à l’adresse suivante : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.

1.8 Date de la déclaration

La présente déclaration d’accessibilité a été établie le 2 novembre 2026.