Conditions générales

1.1 Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site web accessible à l’adresse www.groupecat.com (ci-après le « Site »), édité par la Compagnie d’Affrètement et de Transport C.A.T. (ci-après « CAT SAS »). Le Site fournit des informations sur les sociétés opérationnelles du Groupe CAT (sociétés opérationnelles contrôlées directement ou indirectement par CAT SAS au sens des articles L 233-1 et L 233-3 du Code de commerce), ainsi que sur leurs activités et leurs services.

L’accès au Site est gratuit.

1.2 Acceptation des conditions

L’accès au Site et sa navigation impliquent l’acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions par tout utilisateur (ci-après dénommé « l’Utilisateur »). L’Utilisateur confirme avoir lu et compris les Conditions et s’engage à les respecter. Les Conditions sont accessibles à tout moment via le lien « Conditions d’utilisation » situé au bas du Site.

1.3 Modification des Conditions

CAT SAS peut modifier ou mettre à jour les Conditions à tout moment et sans préavis, notamment pour tenir compte d’éventuelles modifications législatives ou réglementaires, ou d’éventuelles évolutions des activités et des services du Groupe CAT. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la visite de l’Utilisateur ; les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

1.4 Accès et disponibilité du site Web

CAT SAS s’efforce de maintenir le Site accessible mais n’est pas tenue de le faire et peut suspendre, interrompre ou modifier le Site à tout moment, sans préavis ni indemnisation, notamment à des fins de maintenance ou de mises à jour. CAT SAS ne peut garantir la sécurité et la continuité de la transmission des données sur Internet et ne saurait être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements, intrusions, virus ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

1.5 Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à :

Se conformer aux lois et réglementations applicables et respecter les droits des tiers ;
Agir avec honnêteté et bonne foi, et fournir des informations exactes ;
Utiliser le Site web uniquement aux fins pour lesquelles il a été conçu ;
Ne pas utiliser le Site pour commettre une infraction pénale ;
Ne pas tenter de porter atteinte aux systèmes automatisés de traitement des données du site web (Code pénal français, art. 323-1 et suivants) ;
Ne pas modifier les contenus publiés par CAT SAS ;
Ne pas insérer de lien hypertexte vers un site web commercial sans autorisation écrite préalable ;
Ne pas envoyer de messages en masse non sollicités via le site web ;
Ne jamais utiliser de robot, de crawler, de scraper ou tout autre outil d’accès automatisé ;
Ne pas contourner ni tenter de contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d’utilisation du site web.

Lorsqu’un Utilisateur transmet des informations d’identification via un formulaire, il s’engage à fournir des données exactes, complètes et à jour, et à les corriger si nécessaire.

CAT SAS se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du présent site web à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions.

1.6 Contenu du site Web

CAT SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour s’assurer que les informations publiées sur le site Web sont exactes, complètes et à jour, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, inexactitudes ou retards de mise à jour, qu’ils soient causés directement ou par des tiers fournissant des informations. CAT SAS se réserve le droit de corriger les erreurs, omissions et inexactitudes dès qu’elles sont portées à sa connaissance et, de manière plus générale, de modifier ou de supprimer tout ou partie du site web à tout moment et sans préavis. Les informations figurant sur le site web sont fournies à titre indicatif.

CAT SAS ne garantit pas que le contenu du site Web soit adapté à un usage personnel.

1.7 Propriété intellectuelle

Les marques, dénominations commerciales, logos, graphismes, textes, données, images, vidéos et autres contenus figurant sur le site web, ainsi que le site web lui-même (y compris sa structure), sont la propriété exclusive de CAT SAS ou de tiers, et sont protégés par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site web, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de CAT SAS. L’accès au site web ne confère aucune autorisation de ce type. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et fera l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.

1.8 Données à caractère personnel et cookies

CAT SAS tient à réaffirmer son engagement à honorer scrupuleusement la confiance que l’Utilisateur lui accorde et à se conformer strictement aux obligations énoncées dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, ainsi que dans la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (telle que modifiée), dite « loi Informatique et Libertés », et ses décrets d’application. CAT SAS s’engage à respecter les dispositions de ces réglementations, notamment celles concernant les informations à caractère personnel que vous pourriez nous communiquer lors de votre utilisation du site web.

CAT SAS peut traiter vos données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel disponible ici [lien vers la politique de confidentialité], qui décrit également les outils de mesure d’audience et de protection des formulaires utilisés sur le site web.

Le site web n’utilise pas de cookies à des fins de suivi, de publicité ou de mesure d’audience. Seul un cookie strictement fonctionnel peut être installé pour mémoriser votre préférence linguistique. Pour plus d’informations, veuillez vous reporter à la section 1.7 de la politique de confidentialité.

1.9 Responsabilité

Le contenu du site web est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte. CAT SAS ne saurait être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages directs ou indirects, y compris les pertes financières ou commerciales, résultant de l’utilisation du site web ou de la confiance accordée aux informations qui y figurent, ni des dommages causés par des virus ou tout autre code malveillant affectant l’équipement de l’utilisateur.

CAT SAS ne garantit pas les résultats découlant de l’utilisation de tout contenu. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des éléments figurant sur le Site. Toute utilisation du Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur doit se conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations applicables.

1.10 Liens vers des sites Web tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers sur lesquels CAT SAS n’exerce aucun contrôle. CAT SAS se contente de faciliter l’accès à ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur conformité à la législation applicable. CAT SAS invite l’Utilisateur à prendre connaissance des conditions d’utilisation des sites web tiers avant de les utiliser.

Tout lien hypertexte vers le site Web nécessite l’autorisation écrite préalable de CAT SAS.

1.11 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide en vertu de la législation applicable ou d’une décision judiciaire définitive, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. CAT SAS remplacera la disposition invalide par une disposition valide qui reflète au mieux son intention initiale.

1.12 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera, à défaut de règlement à l’amiable, soumis aux tribunaux compétents de Nanterre.

1.13 Non-renonciation

Le fait pour CAT SAS de ne pas exercer, ou d’exercer avec retard, un droit ou un recours prévu par les présentes Conditions ou par la loi ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours. Toute renonciation de CAT SAS à faire valoir une violation des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à faire valoir toute violation ultérieure de celles-ci.

1.14 Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en anglais et peuvent être traduites à titre informatif uniquement. En cas de divergence, la version française prévaudra.

Les Conditions sont publiées le 2 novembre 2026.